Déclaration d’accessibilité
Établie le 1ᵉʳ décembre 2023.
Ministère de l'intérieur et des Outre-mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
État de conformité
Ma Sécurité - Audit - Novembre 2023 https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par DesignGouv - DINUM révèle que 77% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Malgré les efforts, certains contenus sont inaccessibles. Des correctifs seront apportés par Ma Sécurité dans une version ultérieure du site.
- Le captcha n'est pas accessible.
- Les cadres n'ont pas de titre ou de titre pertinents.
- L'information est parfois donnée que par la couleur.
- Certains liens ne sont pas pertinents ou n'ont pas d'intitulé.
- L'usager n'est pas toujours averti d'un changement de contexte.
- Certaines listes ne sont pas toujours correctement structurées.
- L'ordre de navigation n'est pas toujours logique.
- Les PDF comportent des erreurs d’accessibilité.
Merci d’utiliser le formulaire de contact du site si vous rencontrez un problème.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 novembre 2023. Elle a été mise à jour le 1 décembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Accueil en anglais
- Démarches en ligne
- Démarches en ligne : Plateforme numérique d'accompagnement des victimes de violences sexuelles, sexistes ou conjugales
- Fiches pratiques
- Fiches pratiques : Pour partir en vacances en toute sécurité (OTV)
- Informations locales
- Orienteur
- Article dans la rubrique informations locales : La police nationale du Bas-Rhin engagée dans la protection animale
- Trouver mon point d'accueil
- Moteur de recherche : plainte
- Formulaire de signalement de dysfonctionnement
- Plan du site
- Mentions légales
- Page numéros utiles : Commissariat de police de Bordeaux
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe Ma Securité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter Ma Sécurité par courriel : masecurite-edito@interieur.gouv.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07