Informations mises à jour le 26/11/2024
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Il s’agit de…
Le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet permet de transmettre, en quelques minutes, à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), des contenus ou des comportements illicites lors d'une navigation en ligne.
Ce dispositif aide à mieux orienter le citoyen vers la démarche souhaitée.
Qu’est-ce que Pharos ?
Christophe traite les signalements de la plateforme Pharos.
Si vous détectez un contenu qui vous paraît illicite sur internet, signalez-le sur Pharos.
Pharos, c’est vingt policiers et gendarmes qui traitent environ 3 000 signalements par semaine.
Tous les contenus paraissant illicites peuvent être signalés, cela va de la pédopornographie, l'apologie du terrorisme, les discriminations, escroquerie, discours de haine en ligne. Le contenu que vous signalez doit être publique, c'est-à-dire, qui doit être disponible, à la vue de tous sur les réseaux sociaux, blogs, forums.
La durée de traitement d'un signalement varie et peut-être de quelques minutes dans le cadre d'une urgence ou de quelques jours dans le cadre d'une enquête complexe.
L’objectif de la plateforme Pharos est de deux ordres : centraliser en un point unique des signalements, les recouper et offrir aux citoyens, un service public spécialiste. La base de données est consultable par tous les policiers et gendarmes de France via l'application Pharos.
Pharos reçoit des signalements. Un signalement n'est ni une plainte ni une enquête.
Si vous êtes victime d'une infraction, rapprochez-vous de brigade de gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de chez vous.
Que puis-je signaler ?
Un contenu public – visible et disponible pour tous – ou un comportement illicite, interdit par la loi, sur un :
• site internet ;
• réseau social ;
• blog ;
• forum ;
• propos de tchat
• agissements de rôdeur anonyme sur une messagerie…
Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez échanger avec un policier via le tchat ou être orienté selon votre situation.
Différents types de contenus
- Risque imminent d’atteinte à la vie.
- Annonce de suicide.
- Menace terroriste.
- Apologie (propagande).
- Radicalisation.
Les menaces ou incitation à la violence.
- Pornographie infantile.
- Proposition sexuelle à un mineur sur internet.
- Incitation à la haine raciale.
- Provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (ou identité sexuelle) ou de leur handicap.
- Stupéfiants.
- Armes.
- Recels sur internet.
Diffusion sur un site internet ou un réseau social de vidéos ou d'images d'actes de cruauté commis sur des animaux.
Incitation à commettre des infractions.
- Escroquerie en ligne (hors spam).
Comment faire mon signalement ?
Comment renseigner mon signalement ?
Pharos, le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet.
Vous souhaitez signaler un contenu illicite de l’internet.
Remplissez le formulaire de signalement.
Votre signalement sera traité par un policier ou un gendarme.
Sauf exception, Pharos ne vous contactera pas et vos données seront conservées deux ans.
Si vous êtes victime et que vous déposez une plainte (physique en commissariat ou en gendarmerie) ce signalement peut être transmis au service en charge de l’enquête et vos coordonnées sont importantes.
Ayez le réflexe Pharos
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À savoir
Les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes affectés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Ce service de la police nationale appartient à la direction centrale de la police judiciaire.
- Si une vérification est possible sur internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
- Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
- Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un procureur de la République.
- Si le contenu signalé est illicite, mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.
- L'hébergement des sites internet est du ressort des personnes privées : entreprises et particuliers. Ni l'administration, ni les fournisseurs d'accès à internet, ne peuvent directement couper l'accès à un contenu. Il faut en identifier l'hébergeur, qui seul peut le supprimer.
- Il se peut que le contenu soit hébergé dans un pays étranger. Dans ce cas, les contacts avec les hébergeurs sont plus longs.
- Parfois, les enquêteurs font volontairement différer les suppressions des contenus, afin de ne pas attirer l'attention de leurs auteurs pendant l'enquête.
Ne répondez pas à des annonces suspectes et ne cherchez pas activement de matériel illégal sur internet. En outre, la seule possession de photographie de nature pédophile est interdite : ne faites aucune sauvegarde ni impression. La collecte des preuves est l’affaire des services de l’État.
Les injures et les diffamations sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte (loi du 29 juillet 1881 – articles 32 alinéa 2 et 33 alinéa 3). Si vous êtes victime, contactez un service de police ou de gendarmerie.