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Dépôts sauvages et décharges illégales : de quoi parle-t-on ?
Un dépôt sauvage est un tas de déchets abandonnés ou stockés illégalement sur une parcelle. Les décharges illégales, quant à elles, consistent à ce qu'un individu récupère régulièrement les déchets des autres pour les entreposer, les enfouir ou les retraiter sans y être autorisé ou habilité.
Vous êtes témoin d’un dépôt sauvage ou d’une décharge illégale ?
Dans un cas comme dans l'autre, signalez les faits à la police municipale ou au maire. L’élu ou ses services réaliseront les premières démarches et contacteront au besoin la police ou la gendarmerie pour mener l'enquête.
Vous être producteur d’un déchet ?
Si vous êtes producteur d’un déchet, ou même si celui-ci n’est en votre possession qu'un moment, vous en restez responsable jusqu'à son élimination ou son recyclage. Même si vous le confiez à un organisme tiers (ressourcerie, déchetterie), vous devez vous assurer que celui-ci est autorisé à le prendre en charge. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes pour connaître les jours, lieux et horaires de collecte de déchets.
Que risquez-vous en cas de dépôt sauvage ou de décharge illégale ?
Les dépôts sauvages et les décharges illégales sont punis par la loi. En fonction de la gravité des faits (nature, quantité, contexte), les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende ou de la prison.
Le maire peut aussi décider de délivrer une amende administrative jusqu’à un montant de 15 000 € et de vous mettre en demeure de faire évacuer les déchets.