Informations mises à jour le 21/11/2024
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Attention aux publications sur TIKTOK _ INSTAGRAM
16 avril 2025- On parle de contravention (amende de 38 € max.), si elles ne sont pas publiques, ce qui peut être le cas sur certains réseaux sociaux fermés comme WhatsApp.
- En revanche, on parlera de délit (amende de 12 000 € max.), lorsqu’elles sont publiées sur un réseau social non fermé, comme Snapchat, Instagram ou TikTok.
- La peine encourue est même plus élevée si l’injure ou la diffamation présente un caractère raciste, ségrégationniste ou homophobe (max. 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
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accident D930 AUBIGNY AUX KAISNES
09 avril 2025Accident impliquant deux véhicules sur axe Ham-St Quentin sur la D930.
Circulation rétablie