11 résultats de recherche pour plainte

Trier par

Filtres

Ce dispositif permet aux victimes de porter plainte à distance via internet, à la suite d’une infraction

La centralisation et l’analyse de ces plaintes permettent de mieux connaître ces phénomènes et de lutter

À ne pas confondre : si je n’ai plus ma carte bancaire suite à un vol, je porte plainte : Si je ne connais

Avertissement Il ne s'agit ni d'un service d'urgence ni d'un service de plainte.

Outre-mer a expérimenté le dispositif de visioplainte, en 2024, pour permettre aux victimes de porter plainte

Toute personne dans une situation non urgente souhaitant déposer une plainte ou une main courante au

signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plainte

À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par

ou de gendarmerie territorialement compétent qui la recontactera pour prendre en compte son dépôt de plainte

À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par

sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte

Haut de page