33 résultats de recherche pour plainte

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Ce dispositif permet aux victimes de porter plainte à distance via internet, à la suite d’une infraction

Vous avez déposé une plainte et après ?

de comptes de messagerie, extorsion d'argent pour débloquer un ordinateur... vous pouvez déposer une plainte

Vous avez plusieurs services à votre disposition pour déposer une plainte, soit en ligne, soit en vous

Vous avez six mois pour télécharger l’exemplaire du dépôt de plainte et les documents qui l’accompagnent

Plusieurs étapes sont nécessaires pour être accompagné lors d’un dépôt de plainte.

À ne pas confondre : si je n’ai plus ma carte bancaire suite à un vol, je porte plainte : Si je ne connais

Avertissement Il ne s'agit ni d'un service d'urgence ni d'un service de plainte.

Outre-mer a expérimenté le dispositif de visioplainte, en 2024, pour permettre aux victimes de porter plainte

Toute personne dans une situation non urgente souhaitant déposer une plainte ou une main courante au

signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plainte

À la fin du questionnaire, des recommandations vous sont proposées : « déposez plainte, changement de

À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par

déposer une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie, pour déclarer des faits sans porter plainte

ou de gendarmerie territorialement compétent qui la recontactera pour prendre en compte son dépôt de plainte

À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par

sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte

Dans le cas où les squatteurs ont pénétré dans votre domicile, vous devez porter plainte pour violation

Déposez une plainte auprès d'un policier ou d'un gendarme

Le dépôt de plainte

Vous pouvez également déposer plainte en vous rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de votre

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