132 résultats de recherche pour plainte

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Ce dispositif permet aux victimes de porter plainte à distance via internet, à la suite d’une infraction

de comptes de messagerie, extorsion d'argent pour débloquer un ordinateur... vous pouvez déposer une plainte

La prise de plainte totalement dématérialisée est possible si vous habitez en Gironde et que les infractions

Fini la pré-plainte en ligne, place à la plainte totalement dématérialisée depuis le 15 octobre 2024

Déposer une plainte est un service qui ne nécessite aucun paiement.

À ne pas confondre : si je n’ai plus ma carte bancaire suite à un vol, je porte plainte : Si je ne connais

Avertissement Il ne s'agit ni d'un service d'urgence ni d'un service de plainte.

Outre-mer a expérimenté le dispositif de visioplainte, en 2024, pour permettre aux victimes de porter plainte

cyberattaque des deux prestataires de tiers payant, Viamedis et Almerys, vous avez la possibilité de porter plainte

Toute personne dans une situation non urgente souhaitant déposer une plainte ou une main courante au

signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plainte

Si vous en êtes victime, vous avez la possibilité de porter plainte via un formulaire en ligne.

À la fin du questionnaire, des recommandations vous sont proposées : « déposez plainte, changement de

À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par

Si vous en êtes victime, vous avez la possibilité de déposer plainte via un formulaire en ligne.

ou de gendarmerie territorialement compétent qui la recontactera pour prendre en compte son dépôt de plainte

À l'issue de leur signalement, les victimes peuvent être accompagnées dans le dépôt d'une plainte par

sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte

Le 15 mars 2022 est né THESEE, la première plainte en ligne du ministère de l’Intérieur pour les arnaques

Le dispositif de dépôt de plainte par le biais d'une visioconférence a été expérimenté du 9 octobre

Comment-se-passe-le-depot-de-plainte-d-une-victime-de-violences-sexuelles-ou-sexistes

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